AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1PESC : promotion de la convention sur l'interdiction des armes biologiques

PESC : promotion de la convention sur l'interdiction des armes biologiques

Europe - Janvier 2009 - n° 1

A noter également par Anne-Laure MOSBRUCKER

EXTRAIT *

Cons. UE, action commune n° 2008/858/PESC, 10 nov. 2008 en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive : JOUE n° L 302, 13 nov. 2008, p. 29 Le Conseil a adopté une action commune visant à renouveler son soutien, déjà accordé par une action commune du 27 février 2006 (action commune 2006/184/PESC : JOUE n° L 65, 7 mars 2006, p. 51), (...)

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N°1 . 2009-01-01


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