AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2009 - n° 1Lutte contre la criminalité organisée

Lutte contre la criminalité organisée

Europe - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Le Conseil renforce la lutte contre la criminalité organisée en adoptant une nouvelle décision-cadre qui définit les infractions et les sanctions, et met en place des principes de compétence et de coopération entre États membres. Cons. UE, Décision-cadre, n° 2008/841/JAI, 24 oct. 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée : JOUE n° L 300, 11 nov. 2008 Dans sa communication du 29 mars 2004 relative à certaines actions à entreprendre dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et (...)

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N°1 . 2009-01-01


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