AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire

Le traité de Lisbonne et la juridiction communautaire

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Focus par Denys SIMON professeur à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Au lendemain de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, il n'est peut-être pas inutile de rappeler ses incidences sur l'organisation et le fonctionnement de la l'institution judiciaire de l'Union. Tout d'abord, l'expression Cour de justice de l'Union européenne désigne désormais, en vertu de l'article 19 TUE, l'ensemble composé de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique. La modification du statut des juges et avocats généraux, ainsi que du régime (...)

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N°1 . 2010-01-01


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