AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2010 - n° 1Adoption du règlement intérieur.

Adoption du règlement intérieur.

Europe - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

Cons. eur., déc. n° 2009/882/UE, 1er déc. 2009, portant adoption de son règlement intérieur : JOUE n° L 315, 2 déc. 2009, p. 51 En tant qu'institution de l'Union européenne depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil européen a adopté son nouveau règlement intérieur. Il précise notamment que le président « établit une étroite coopération et coordination avec la présidence du Conseil et le président de la Commission » (art. 2, § 3). En cas de vacance du poste, il sera remplacé par (...)

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N°1 . 2010-01-01


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