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Principes généraux du droit

Europe - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Marie MEISTER

EXTRAIT *

Précisions sur l’application des principes de non-discrimination et de coopération loyale dans le champ du traité CEEA. Cet arrêt de la Grande chambre de la Cour de justice attire l’attention sur deux points, d’une part en matière de rectification du champ des questions préjudicielles, et d’autre part en ce qu’il confirme l’application de certains principes dans le cadre du traité CEEA. La centrale nucléaire de Temelín est située en Tchécoslovaquie à 50 km de la frontière autrichienne, elle est exploitée (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 27 oct. 2009, aff. C-115/08, ČEZ

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N°1 . 2010-01-01


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