AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2011 - n° 1Règles transfrontalières des règles de sécurité routière

Règles transfrontalières des règles de sécurité routière

Europe - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/10/1646, 2 déc. 2010 La proposition de directive de la Commission sur l'application transfrontalière des règles de sécurité routière intervient dans le cadre d'une stratégie visant à réduire le nombre de décès de moitié sur les routes européennes dans les 10 prochaines années. Le texte couvre les infractions les plus graves, à l'origine de 75 % des décès (l'excès de vitesse, le non-respect des feux de signalisation, le non-respect du port de la ceinture et du casque de sécurité, (...)

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N°1 . 2011-01-01


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