AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Mesures de gel des fonds

Mesures de gel des fonds

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Des confirmations et des précisions sur la légalité des mesures ciblées prises à l'encontre des banques iraniennes dans le contexte de la lutte contre la prolifération nucléaire. Le pourvoi, dirigé contre l'arrêt du 14 octobre 2009 du Tribunal (TPICE, 14 oct. 2009, aff. T-390/08, Bank Melli Iran : Europe 2009, comm. 447, obs. D. Simon ; AFDI 2009, spéc. p. 826 s. – V. également, J. Rideau, Réflexions sur la jurisprudence Kadi et Yusuf El Barakaat : quand le professeur retourne à l'école... de droit : (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 16 nov. 2011, aff. C-548/09 P, Bank Melli Iran c/ Conseil, soutenu par France, Royaume-Uni, Commission

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement