AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Portée de l'accord OMC et d'une décision de l'ORD

Portée de l'accord OMC et d'une décision de l'ORD

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Au détour d'interrogations sur le classement dans la nomenclature combinée du poulet congelé et salé, la Cour réitère sa jurisprudence sur l'effet des accords de l'OMC et des décisions de l'ORD. Après la viande de chameau (CJCE, 27 oct. 2011, aff. C-559/10, Deli Ostrich NV : Europe 2011, comm. 464, obs. D.S), la Cour est saisie de difficultés de classement tarifaire de la viande de poulet désossée, congelée et salée. En substance, ces difficultés procèdent de ce que la nomenclature combinée (NC), (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 4e ch., 10 nov. 2011, aff. jtes. C-319/10 et C-320/10, X et X BV c/ Inspecteur van de Belastingdienst/Y

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N°1 . 2012-01-01


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