AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2012 - n° 1Rapprochement familial et citoyenneté de l'Union

Rapprochement familial et citoyenneté de l'Union

Europe - Janvier 2012 - n° 1

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Précisions sur le rapprochement familial et le critère relatif à la « privation de l'essentiel des droits conférés par le statut de citoyen de l'Union » esquissé par l'arrêt Zambrano. Par ordonnance du Président de la Cour, en date du 9 septembre 2011 (aff. C-256/11, Murat Dereci et a. c/ Bundesministerium für Inneres), il avait été accepté de soumettre la demande de décision préjudicielle formulée par le Verwaltungsgerichtshof autrichien à la procédure accélérée conformément aux articles 23 bis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJUE, gde ch., 15 nov. 2011, aff. C-256/11, Murat Dereci et a. c/ Bundesministerium für Inneres

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2012-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement