AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2014 - n° 1Structure du salaire minimum applicable aux travailleurs détachés

Structure du salaire minimum applicable aux travailleurs détachés

Europe - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Laetitia DRIGUEZ

EXTRAIT *

La Cour précise les éléments de rémunération qui s'intègrent ou non au salaire minimum dont bénéficient les travailleurs détachés. Bien que ne brillant pas par sa clarté, le présent arrêt mérite l'attention en ce qu'il aborde l'un des sujets les plus importants du droit du détachement des travailleurs. À l'instar de pans entiers de la jurisprudence de la Cour de justice en la matière, il revient en effet sur l'obligation qui pèse sur le prestataire de services de payer aux travailleurs qu'il détache (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 7e ch., 7 nov. 2013, aff. C-522/12, Isbir

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N°1 . 2014-01-01


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