AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2014 - n° 1Antidumping, droit de l'OMC et droit de l'Union

Antidumping, droit de l'OMC et droit de l'Union

Europe - Janvier 2014 - n° 1

Commentaire par Marie Meister

EXTRAIT *

Annulation d'un règlement antidumping pour violation du droit de l'OMC en matière de dumping. Si le recours sous commentaire attire de prime abord l'attention par l'annulation du règlement attaqué au regard du droit de l'OMC, l'interprétation par le Tribunal des dispositions du GATT et de l'Accord antidumping doit également être soulignée. La requérante, une société arménienne qui produit et exporte des produits d'aluminium, demande l'annulation du règlement (CE) n° 925/2009 (Cons. CE, règl. (CE) (...)

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SOURCES

Europe
Trib. UE, 5 nov. 2013, aff. T-512/09, Rusal Armenal ZAO

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N°1 . 2014-01-01


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