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Droit d'être entendu

Europe - Janvier 2015 - n° 1

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

L'arrêt Mukarubega vient confirmer l'articulation du respect des droits fondamentaux avec la « directive retour », au terme d'un dialogue jurisprudentiel complexe entre les juridictions nationales et le juge de l'Union. Les conditions relatives au droit des intéressés à être entendus dans le cadre des procédures de reconduite à la frontière a donné lieu à un feuilleton jurisprudentiel à plusieurs épisodes devant les juridictions administratives françaises. Un premier courant juridictionnel avait (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 5e ch., 5 nov. 2014, aff. C-166/13, Sophie Mukarubega : JurisData n° 2014-031238

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N°1 . 2015-01-01


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