AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Concurrence : l'activité en antitrust

Concurrence : l'activité en antitrust

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Pour la Commission, en-dehors du test de marché sur les engagements proposés par l'alliance stratégique entre compagnies aériennes Skyteam (V. sur le contexte et le contenu des engagements, Comm. UE, Communiqué IP/14/1184, 21 oct. 2014), on relèvera l'adoption d'une nouvelle décision de transaction dans une affaire de cartel. Cinq fabricants d'enveloppes ont été condamnés à une amende globale de 19,4 millions d'euros. L'entente révélée par une procédure de clémence a donné lieu à une procédure de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
Comm. UE, comm. art. 27, § 4, du règlement (CE) n° 1/2003, – Air France-KLM/Alitalia/Delta (aff. COMP/39964) : JOUE n° C 376, 23 oct. 2014Comm. UE, déc. 11 déc. 2014, aff. 39780, Envelopes, IP/14/2583CA Paris, pôle 5, ch. 7, 6 nov. 2014, n° 2013/01128, SNCFCA Paris, pôle 5, ch. 7, 20 nov. 2014, n° 2012/06826, Grands Moulins de Paris et a.Aut. conc., déc. n° 14-D-18, 28 nov. 2014 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la vente événementielle en ligne

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement