AccueilRevuesEuropeEurope - Janvier 2015 - n° 1Marque communautaire : quelques marques connues

Marque communautaire : quelques marques connues

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

On signalera ces deux arrêts en matière de marques. Le Tribunal (Trib. UE, 16 sept. 2013, 2 arrêts, aff. T-437/11 et T-443/11) avait jugé que la marque Ballon d'Or (récompense en matière de football), détenue par la société Intra-Press, ne faisait pas obstacle à l'enregistrement du signe Golden Balls comme marque communautaire pour différents produits et services, au motif qu'ils ne présentaient qu'une similitude conceptuelle faible. La Cour rejette les pourvois en ce qui concerne l'enregistrement (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 20 nov. 2014, aff. jtes C-581/13 P et C-582/13 P, Intra-Presse et Golden BallsTrib. UE, 25 nov. 2014, aff. T-450/09, Simba Toys

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N°1 . 2015-01-01


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