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Environnement : nitrates

Europe - Janvier 2015 - n° 1

A noter également par Sébastien ROSET

EXTRAIT *

Au terme d'une motivation rigoureuse et classique en la matière, la Cour constate le manquement des autorités polonaises aux obligations découlant de la directive Nitrates (Cons. CE, dir. 91/676/CEE, 12 déc. 1991 : JOCE n° L 375, 15 déc. 1991, p. 1) en ce que ces dernières ont défini de manière insuffisante les zones vulnérables ainsi que les eaux susceptibles d'être polluées par des nitrates à partir de sources agricoles. Environnement. - Pollution. - Nitrates Encyclopédies : Europe Traité, Fasc. 380 (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 9e ch., 20 nov. 2014, aff. C-356/13, Commission c/ Pologne

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N°1 . 2015-01-01


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