AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2000 - n° 2Clause de sauvegarde de l'article 95 §§ 4 et 5

Clause de sauvegarde de l'article 95 §§ 4 et 5

Europe - Février 2000 - n° 2

Commentaires par M. PIETRI

EXTRAIT *

Références : Déc. 1999/823/CE de la Commission, 22 nov. 1999, confirmant les mesures notifiées par les Pays-Bas conformément à l'art. 6 § 6 de la Dir. 94/62/CE du PE et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages : JOCE n° L 321, 14 déc. 1999 Déc. 1999/830/CE de la Commission, 26 oct. 1999, relative aux dispositions nationales notifiées par le Royaume de Danemark concernant l'emploi des sulfites, nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires : JOCE n° L 329, 22 déc. 1999 Déc. (...)

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N°2 . 2000-02-01


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