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Organismes génétiquement modifiés

Europe - Février 2001 - n° 2

Commentaires par P. CASSIA

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Référence : CE, 22 nov. 2000, Association Greenpeace France e. a., req. nos 194348, 195511, 195576, 195611 et 195612 Le Conseil d'État, juge de la validité d'une décision de la Commission autorisant la mise sur le marché d'un organisme génétiquement modifié. Le feuilleton contentieux consécutif à la contestation de l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture, portant inscription au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées en France de trois variétés de mais génétiquement (...)

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N°2 . 2001-02-01


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