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Lutte contre le terrorisme

Europe - Février 2002 - n° 2

Commentaires par Y. GAUTIER

EXTRAIT *

Références : Position commune 2001/930/PESC, 27 déc. 2001, relative à la lutte contre le terrorisme : JOCE n° L 344, 28 déc. 2001 ; Position commune 2001/931/PESC, 27 décembre 2001, relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme : JOCE n° L 344, 28 déc. 2001 Le Conseil a mis en oeuvre la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité du 28 septembre 2001 et donne une définition de l'acte de terrorisme. La lutte contre le terrorisme fait partie des priorités affichées (...)

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N°2 . 2002-02-01


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