Chasse

Europe - Février 2003 - n° 2

Commentaires par E. SAULNIER

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Références : CE, réf., 1er août 2002. Association France Nature Environnement e. a., req. nos 248988 et s. CE, 20 déc. 2002, Ligue pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs e. a., req. nos 250255 et s. Pour quelques jours de plus (ou de moins) : encore des passages d'oiseaux sauvages au-dessus du Palais-Royal... Ces deux décisions, auxquelles le juge administratif a donné un effet utile en se prononçant avant l'ouverture comme la fermeture de la chasse aux oiseaux sauvages, (...)

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N°2 . 2003-02-01


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