AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2003 - n° 2Amélioration des systèmes fiscaux

Amélioration des systèmes fiscaux

Europe - Février 2003 - n° 2

Commentaires par F. MARIATTE

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil, 3 déc. 2002, portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007) : JOCE n° L 341, 17 déc. 2002, pp. 1-5 Adoption du nouveau nouveau programme Fiscaiis 2003-2007 Le programme Fiscalis, destiné à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux des États membres dans l'intérêt de l'application effective, uniforme et efficace du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2003-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement