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Transports maritimes

Europe - Février 2004 - n° 2

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Références : TPICE, 11 déc. 2003 (5 arrêts), Marlines SA, aff. T-56/99, Ventouris Group Enterprises SA, aff. T-59/99, Adriatica di Navigazione SpA, aff. T-61/99, Strintzis Lines Shippine SA, aff. T-65/99, Minoan Lines, aff. T-66/99 Confirmant l'analyse de la Commission dans l'affaire dite des « transbordeurs grecs », le Tribunal admet la possibilité d'imputer le comportement de l'agent au mandant. La décision de la Commission du 9 décembre 1998 dans l'affaire dite des transbordeurs grecs (JOCE n° (...)

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N°2 . 2004-02-01


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