AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Aides régionales et encadrement multisectoriel

Aides régionales et encadrement multisectoriel

Europe - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

L'analyse de la situation du secteur est nécessaire pour déterminer le coefficient correcteur applicable dans le cadre de l'environnement multisectoriel. En l'espèce, une entreprise française a formé un recours en annulation contre une décision de la Commission du 25 juillet 2001 de ne pas soulever d'objections à l'encontre de l'aide accordée par les autorités allemandes à une société Glunz, qui opère dans le secteur du traitement du bois. La solution était justifiée, selon la Commission, au regard (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 1er déc. 2004, aff. T-27/02, Kronofrance SA

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N°2 . 2005-02-01


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