AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2Accords de coopération et alliances stratégiques

Accords de coopération et alliances stratégiques

Europe - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

De l'importance des engagements en matière d'accords de coopération : des exemples antérieurs à la réforme dans le domaine des alliances aériennes, un autre postérieur dans le commerce du diamant. L'alliance Air France/Alitalia, notifiée au titre de l'article 3, § 2, du règlement n° 3975/87 relatif à la mise en oeuvre des articles 81 et 82 CE dans le domaine des transports aériens en novembre 2001, a finalement fait l'objet d'une décision d'exemption le 7 avril 2004, quelques jours avant qu'entre (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, déc. n° 2004/841/CE, 7 avr. 2004, Société Air Francec / Alitalia Linee Aeree Italiane SpA : JOUE n° L 362, 9 déc. 2004

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N°2 . 2005-02-01


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