AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2005 - n° 2À propos du contentieux sur la marque communautaire

À propos du contentieux sur la marque communautaire

Europe - Février 2005 - n° 2

A noter également par Laurence Idot

EXTRAIT *

Devant le Tribunal, l'enregistrement d'un signe figuratif « Emilio Pucci » a donné lieu à une procédure d'opposition de la société El Corte Inglès, titulaire de la marque « Emidio Tucci » pour l'Espagne. Celle-ci a été partiellement accueillie en fonction des produits pour lesquels elle était demandée. L'appréciation du risque de confusion a donné lieu à un débat sur la classification des produits et sur le point de savoir si des produits relevant de classes différentes présentaient des similitudes (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 13 déc. 2004, aff. T-8/03, El Corte Inglès

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N°2 . 2005-02-01


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