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Responsabilité pour faute et responsabilité sans faute

Europe - Février 2006 - n° 2

Commentaire par Flavien MARIATTE

EXTRAIT *

Nouveaux rebondissements dans la guerre de la banane : l'incompatibilité avec les règles de l'OMC du régime communautaire d'importation des bananes ouvre-t-elle un droit à réparation aux entreprises victimes des mesures de rétorsion adoptées par les partenaires commerciaux de la Communauté ? Quel rapport peut-il exister entre les « accumulateurs stationnaires plomb-acide » (aff. T-69/00), les préparations pour le bain (aff. T-151/00), les linges de lit en coton (aff. T-301/00), les boîtes, coffrets (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 14 déc. 2005, aff. T-69/00, FIAMM et FIAMM Technologies c/ Conseil et CommissionTPICE, 14 déc. 2005, aff. T-151/00, Laboratoire du Bain c/ Conseil et CommissionTPICE, 14 déc. 2005, aff. T-301/00, Groupe Fremaux et Palais Royal c/ Conseil et CommissionTPICE, 14 déc. 2005, aff. T-320/00, CD Cartondruck c/ Conseil et CommissionTPICE, 14 déc. 2005, aff. T-383/00, Beamglow c/ Parlement, Conseil et CommissionTPICE, 14 déc. 2005, aff. T-135/01, Fedon & Figli et a. c/ Conseil et Commission

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N°2 . 2006-02-01


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