AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2Aides d'État : parmi les dernières décisions publiées, un nouvel épisode de l'affaire Bull

Aides d'État : parmi les dernières décisions publiées, un nouvel épisode de l'affaire Bull

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, déc. n° 2005/782/CE, 3 mai 2005, relative au régime d'aide envisagé par l'Allemagne pour le développement de l'infrastructure communale (...) : JOUE n° L 295, 11 nov. 2005, p. 44 Comm. CE, déc. n° 2005/786/CE, 2 mars 2005 concernant l'aide d'État octroyée par l'Allemagne à Chemische Werke Piesteritz : JOUE n° L 296, 12 nov. 2005, p. 19 Comm. CE, déc. n° 2005/827/CE, 16 juin 2004 relative aux mesures mises à exécution par l'Espagne en faveur de Siderurgica Anon Sa : JOUE n° L 311, 26 nov. (...)

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N°2 . 2006-02-01


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