AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2006 - n° 2De nouveaux textes d'application en matière de transports aériens et maritimes

De nouveaux textes d'application en matière de transports aériens et maritimes

Europe - Février 2006 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, Dir. n° 2005/65/CE, 26 oct. 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports : JOUE n° L 310, 25 nov. 2005, p. 28 Comm. CE, Règl. (CE) n° 2096/2005, 20 déc. 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de navigation aérienne : JOUE n° L 335, 21 déc. 2005, p. 13 La directive s'inscrit dans un plan de lutte contre le terrorisme et complète le règlement n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (JOUE n° L. 129, 29 avr. 2004, p. 1) (...)

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N°2 . 2006-02-01


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