AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Publication de nombreux textes d'adaptation en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Publication de nombreux textes d'adaptation en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie

Europe - Février 2007 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. n° 1792/2006, 23 oct. 2006 portant adaptation de règlements et de décisions dans les domaines de libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de concurrence, de la politique agricole (...)en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie : JOUE n° L 362, 20 déc. 2006, p. 1 L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie ont rendu nécessaire l'adaptation d'un certain nombre de textes de « droit matériel ». L'objet de ce règlement est (...)

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N°2 . 2007-02-01


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