AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2007 - n° 2Publication de plusieurs textes et de nombreuses décisions en matière d'aides d'État

Publication de plusieurs textes et de nombreuses décisions en matière d'aides d'État

Europe - Février 2007 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Comm. CE, règl. (CE) n° 1935/2006, 20 déc. 2006 modifiant le règl. (CE) n° 794/2004 concernant la mise en oeuvre du règl. n° 659/1999 du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE : JOUE n° L 407, 30 déc. 2006, p. 1 Comm. CE, Lignes directrices, 27 déc. 2006 concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier (2007-2013), (2006/C 319/01) : JOUE n° C 319, 27 déc. 2006, p. 1 Comm. CE, encadrement communautaire des aides d'État à la recherche, au développement (...)

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N°2 . 2007-02-01


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