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Traitement des données à caractère personnel

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Interprétation, par la Cour, de la notion d' « activité de journalisme » dans le contexte de la divulgation de données à caractère personnel. Les situations de conflit entre deux droits fondamentaux sont fréquentes. Les auteurs de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (JOCE n° L 281, p. 31) étaient ainsi conscients de la difficulté à concilier la protection (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-73/07, Tietosuojavaltuutettu

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N°2 . 2009-02-01


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