AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Denys SIMON

EXTRAIT *

Nouvelle annulation des sanctions adoptées à l'encontre de l'Organisation des Modjahedines du Peuple d'Iran. Décidément, les sanctions ciblées à l'encontre des personnes ou entités dans le cadre de la lutte antiterroriste alimentent un contentieux suivi devant les juridictions communautaires (Pour un bilan récent, V. D. Simon et A. Rigaux, Le jugement des pourvois dans les affaires Kadi et Al Barakaat : smart sanctions pour le Tribunal de première instance ? : Europe 2008, étude 9. – V. également, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 4 déc. 2008, aff. T-284/08, People's Mojahedin Organization of Iran c/ Conseil, soutenu par France et Commission

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N°2 . 2009-02-01


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