AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Salubrité du Berlaymont et unification des régimes de responsabilité

Salubrité du Berlaymont et unification des régimes de responsabilité

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Valérie MICHEL

EXTRAIT *

Les conditions de travail des employés de la Commission offrent au Tribunal l'opportunité d'étendre la jurisprudence Bergaderm à la responsabilité de la Communauté pour dommages causés aux fonctionnaires communautaires. C'est un autre pan de l'activité de la Commission que nous donne à découvrir l'affaire Nardone. Loin des questions de réforme des institutions ou de clarification des conditions de mise en oeuvre des politiques et actions de l'Union, c'est du port d'un masque à gaz, pendant cinq ans, (...)

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SOURCES

Europe
TPICE, 10 déc. 2008, aff. T-57/99, Nardone c/ Commission

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N°2 . 2009-02-01


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