AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Critères de sélection qualitative des marchés publics

Critères de sélection qualitative des marchés publics

Europe - Février 2009 - n° 2

Commentaire par Elsa BERNARD

EXTRAIT *

Entre monologue et dialogue de sourds... Les dérives du « dialogue des juges » dans le cadre de la procédure préjudicielle ? Le renvoi préjudiciel sous commentaire a davantage retenu notre attention quant à sa forme que quant à son fond. Les questions posées par le juge grec soulèvent certes, des problématiques intéressantes en matière de marché public de travaux, mais la caractéristique la plus frappante des réponses apportées par la Cour résulte du fait qu'elles s'opposent à la logique qui devrait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe
CJCE, 16 déc. 2008, aff. C-213/07, Michaniki

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°2 . 2009-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement