AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2Droit de séjour d'un enfant d'un travailleur turc

Droit de séjour d'un enfant d'un travailleur turc

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Fabienne KAUFF-GAZIN

EXTRAIT *

La Cour confirme à nouveau sa jurisprudence extensive à propos des droits reconnus aux enfants des travailleurs turcs (V. en ce sens, CJCE, 18 juill. 2007, aff. C-325/05, Derrin : Rec. CJCE 2007, I, p.6495 ; Europe 2007, comm. 257, obs. EB. – CJCE, 25 sept. 2008, aff. C-453/07, Hakan er : Europe 2008, comm. 374, obs. LI). Elle confirme qu'un enfant d'un travailleur peut se voir reconnaître le droit d'accès au marché régulier de l'emploi tel que prévu par l'article 7 de la décision n° 1/80 à la double (...)

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SOURCES

Europe
CJCE, 18 déc. 2008, aff. C-337/07, Altun

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N°2 . 2009-02-01


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