AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2009 - n° 2L'activité des autorités de concurrence en matière d'antitrust

L'activité des autorités de concurrence en matière d'antitrust

Europe - Février 2009 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Au niveau de la Commission, la période de référence est surtout dominée par l'adoption des orientations sur les priorités dans l'application des règles du traité CE sur l'abus de position dominante (art. 82) aux pratiques d'exclusion abusives (IP/08/1877, 3 déc. 2008 ; texte disponible uniquement en anglais à ce jour sur le site de la DG concurrence). En raison de son importance, ce texte fera l'objet d'une étude dans l'une des prochaines livraisons de la revue. La révision des règles d'évaluation (...)

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SOURCES

Europe
Comm. CE, résumé de la déc., 16 juill. 2008, aff. 38.698 – Cisac : JOUE n° C 323, 18 déc. 2008Comm. CE, résumé de la déc., 7 oct. 2008 relative à une procédure d'application de l'article 86, paragraphe 3, du traité CE concernant la législation postale slovaque sur les services de courrier hybride (aff. 39.562) : JOUE n° C 322, 17 déc. 2008Cons. conc., déc. n° 08-D-30, 4 déc. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés des Pétroles Shell, Esso SAF, Chevron Global Aviation, Total Outre Mer et Total RéunionCons. conc., déc. n° 08-D-32, 16 déc. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiquesCons. conc., déc. n° 08-MC-01, 17 déc. 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans la distribution des iPhones

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N°2 . 2009-02-01


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