AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2010 - n° 2Origine des produits

Origine des produits

Europe - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Précisions sur les critères et la notion d'origine des produits au sens de l'article 24 du Code des douanes communautaires, à propos de câbles en acier fabriqués en Corée du Nord à partir de torons d'acier originaires de Chine. Dans un litige opposant la Bundesfinanzdirektion à l'entreprise HEKO, au sujet de la détermination de l'origine non préférentielle de câbles en acier fabriqués en Corée du Nord à partir de torons provenant de Chine, la Cour a été amenée à apporter des précisions sur l'importante (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 10 déc. 2009, aff. C-260/08, Bundesfinanzdirektion West c/ HEKO Industrieerzeugnisse GmbH

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N°2 . 2010-02-01


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