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Gestion des faillites bancaires

Europe - Février 2011 - n° 2

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Comm. UE, communiqué IP/11/10, 6 janv. 2011 La Commission lance une consultation sur un éventuel cadre européen pour gérer les faillites bancaires. À la suite de la publication de la Communication du 20 octobre 2010 sur un éventuel cadre européen de gestion de crise pour le secteur financier (V. IP/10/1353), la Commission européenne lance aujourd'hui une consultation sur les détails techniques qui sous-tendent ce cadre de gestion de crise. La consultation d'aujourd'hui doit être lue en parallèle (...)

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N°2 . 2011-02-01


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