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Accès aux coffee-shops néerlandais

Europe - Février 2011 - n° 2

Commentaire par Anne RIGAUX

EXTRAIT *

Hard blow for the « Easy going » : la vente de cannabis dans un coffe-shop aux non résidents n'est contraire à aucune des libertés garanties par le traité et l'interdiction d'accès des non résidents aux coffee-shops est une entrave justifiée à la libre prestation de services. À la suite d'une fermeture administrative temporaire par arrêté du maire de Maastricht de son coffee-shop Easy Going, établissement qui relève de la politique de tolérance néerlandaise sur la commercialisation du cannabis dans (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 16 déc. 2010, aff. C-137/09, Josemans c/ Burgemeester van Maastricht

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N°2 . 2011-02-01


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