AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2012 - n° 2Aides d'État : publication de décisions adoptées à l'issue de la phase formelle

Aides d'État : publication de décisions adoptées à l'issue de la phase formelle

Europe - Février 2012 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Concernant des secteurs très différents, ces trois décisions présentent un intérêt certain. La première déclare incompatible les tarifs préférentiels d'électricité accordés par l'Italie aux entreprises implantées en Sardaigne. On remarquera surtout la décision concernant la recapitalisation du groupe bancaire néerlandais ABN AMRO, débutée en pleine crise bancaire et financière à la fin de l'année 2008. L'opération complexe, réalisée en plusieurs temps, est déclarée compatible sous réserve de conditions. (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2011/746/UE, 23 févr. 2011 relative aux aides d'État (...) mises à exécution par l'Italie en faveur de Portovesme Srl, ILA SpA, Eurallumina SpA et Syndial SpA : JOUE n° L 309, 24 nov. 2011, p. 1Comm. UE, déc. 2011/823/UE, 5 avr. 2011 relative aux mesures (...) mises en oeuvre par l'État néerlandais en faveur du groupe ABN AMRO NV : JOUE n° L 333, 15 nov. 2011, p. 1Comm. UE, déc. 2011/839/UE, 20 avr. 2011 concernant les mesures prises par le Danemark (C 2/03) à l'égard de TV2/Danmark : JOUE n° L 340, 21 déc. 2011, p. 1

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N°2 . 2012-02-01


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