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Europe - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

La Cour confirme l'analyse faite par le Tribunal dans l'affaire du peroxyde d'hydrogène. Par ces arrêts rendus sans conclusions, la Cour rejette les pourvois formés contre cinq des arrêts rendus par le Tribunal dans l'affaire du peroxyde d'hydrogène (Trib. UE, 16 juin 2011, [8 arrêts], aff. T-185/06, aff. T-186/06, aff. T-191/06, aff. T-192/06, aff. T-194/06, aff. T-195/06, aff. T-196/06, aff. T 197/06 : Europe 2011, comm. 312), qu'ils émanent de la Commission (aff. C-446/11 P et pourvoi incident, (...)

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SOURCES

Europe
CJUE, 2e ch., 5 déc. 2013, aff. C-446/11 P, Commission c/ EdisonCJUE, 2e ch., 5 déc. 2013, aff. C-447/11 P, CaffaroCJUE, 2e ch., 5 déc. 2013, aff. C-448/11 P, SNIACJUE, 2e ch., 5 déc. 2013, aff. C-449/11 P, Solvay SolexisCJUE, 2e ch., 5 déc. 2013, aff. C-455/11 P, Solvay

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Europe

N°2 . 2014-02-01


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