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Poursuite de la modernisation

Europe - Février 2014 - n° 2

Commentaire par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Adoption des nouveaux règlements sur les aides de minimis et de la communication sur les aides au cinéma. Comm. UE, règl. (UE) n° 1407/2013, 18 déc. 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis : JOUE n° L 352, 24 déc. 2013, p. 1 Comm. UE, règl. (UE) n° 1408/2013, 18 déc. 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture : JOUE n° L 352, 24 déc. 2013, p. 9 Comm. UE, communication, 15 nov. 2013 sur les (...)

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N°2 . 2014-02-01


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