AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Concurrence et mise en oeuvre de la PAC : consultation

Concurrence et mise en oeuvre de la PAC : consultation

Europe - Février 2015 - n° 2

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Comm. UE, communiqué IP/15/3322, 15 janv. 2015 La nouvelle PAC de l'UE, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 (voir également le Mémo), prévoit un régime concurrentiel spécifique pour certains produits agricoles. La Commission européenne invite les parties intéressées à lui faire part de leurs observations sur le nouveau projet de lignes directrices relatives à l'application des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante dans le secteur agricole qui contribueront (...)

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N°2 . 2015-02-01


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