AccueilRevuesEuropeEurope - Février 2015 - n° 2Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Aides d'État : les dernières décisions formelles publiées

Europe - Février 2015 - n° 2

A noter également par Laurence IDOT

EXTRAIT *

Sur les huit décisions, trois concernent des compagnies aériennes. Les deux affaires grecques ont été clôturées, tandis que la mesure mise en oeuvre en faveur de Scandinavian Airlines n'a pas été qualifiée d'aide. Deux autres décisions concernent des aéroports. Si les mesures en faveur de l'aéroport polonais de Gdynia ont été déclarées incompatibles, tel n'a pas été le cas de celles en faveur de la société gestionnaire de Calabre. La Commission a considéré que les conditions de la jurisprudence Altmark (...)

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SOURCES

Europe
Comm. UE, déc. 2014/882/UE, 20 nov. 2013 concernant les aides d'État (...) mises à exécution par la France en faveur de la SNCM : JOUE n° L 357, 12 déc. 2014, p. 1Comm. UE, déc. 2014/883/UE, 11 févr. 2014 concernant la mesure (...) – Pologne – Création de l'aéroport de Gdynia-Kosakowo : JOUE n° L 357, 12 déc. 2014, p. 51Comm. UE, déc. 2014/884/UE, 11 mars 2014 concernant l'aide d'État (...) mise en oeuvre par le Danemark en faveur de la cession des actifs de FIH liés à l'immobilier à FSC : JOUE n° L 357, 12 déc. 2014, p. 87Comm. UE, déc. 2014/885/UE, 29 avr. 2014 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par la Grèce en faveur d'Eurobank Group (...) : JOUE n° L 357, 12 déc. 2014, p. 112Comm. UE, déc. 2014/902/UE, 23 juill. 2014 concernant l'aide d'État (...) octroyée par la Grèce à Olympiaki Aeroporia (privatisation) : JOUE n° L 358, 13 déc. 2014, p. 30Comm. UE, déc. 2014/903/UE, 23 juill. 2014 concernant l'aide d'État (...) octroyée par la Grèce à Olympiaki Aeroporia – Ypiresies/Olympiakes Aerogrammes : JOUE n° L 358, 13 déc. 2014, p. 33Comm. UE, déc. 2014/938/UE, 9 juill. 2014 concernant la mesure (...) mise en oeuvre par le Danemark et par la Suède en faveur de Scandinavian Airlines : JOUE n° L 366, 20 déc. 2014, p. 88Comm. UE, déc. 2014/944/UE, 11 juin 2014 concernant l'aide d'État (...) mise à exécution par l'Italie en faveur de SO.G.A.S. – Società di Gestione dell'Aeroporto dello Stretto : JOUE n° L 367, 23 déc. 2014, p. 99

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N°2 . 2015-02-01


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