Conseil

Europe - Mars 2000 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : Déc. 2000/23/CE du Conseil, 6 déc. 1999 concernant l'amélioration de l'information sur les travaux du Conseil et le registre public des documents du Conseil : JOCE n° L 9, 13 janv. 2000, p. 22 Amélioration de l'accès aux documents du Conseil. Le Conseil a précisé les conditions d'accès aux documents, notamment à l'ordre du jour des sessions et aux textes des organes préparatoires y afférant, ainsi que les modalités d'accès sur Internet (http : //ue.eu.int) du registre public des documents (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Europe

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Europe

N°3 . 2000-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement