Coopération

Europe - Mars 2001 - n° 3

Commentaires par L. IDOT

EXTRAIT *

Référence : Lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale : JOCE n° C 3, 6 janv. 2001 La Commission confirme sa nouvelle analyse économique des accords de coopération. L'adoption des nouveaux règlements d'exemption portant sur les accords de spécialisation et de recherche-développement (V. règl. n° 2658 et n° 2659/2000, 29 nov. 2000 : JOCE n° L 304, 5 déc. 2000 ; Europe, février 2001, comm. n° 64) a été suivie très rapidement de la publication (...)

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N°3 . 2001-03-01


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