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Reconnaissance des diplômes

Europe - Mars 2002 - n° 3

EXTRAIT *

Référence : CJCE, 22 janv. 2002, Conseil national de l'ordre des architectes (N. Dreessen), aff. C-31/00 La Cour confirme l'importance de la jurisprudence Vlassoupoulou qui doit jouer même lorsqu'une directive de reconnaissance des diplômes est intervenue et qu'elle n'est pas applicable. Cette nouvelle prise de position de la Cour fait suite à l'arrêt Dreessen (CJCE, 9 août 1994, aff. C-447/94 : Rec. CJCE 1994, 1, p. 4087) qui portait sur l'interprétation de la directive 85/384 relative aux architectes. (...)

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N°3 . 2002-03-01


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