AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2004 - n° 3LA CONDAMNATION INDIRECTE DU « MANQUEMENT JUDICIAIRE » :. - Le juge national doit être asservi par le législateur au respect du droit communautaire

LA CONDAMNATION INDIRECTE DU « MANQUEMENT JUDICIAIRE » :. - Le juge national doit être asservi par le législateur au respect du droit communautaire

Europe - Mars 2004 - n° 3

Chronique par Denys SIMON

EXTRAIT *

Il est souvent délicat d'évaluer «à chaud» l'importance que peut revêtir un arrêt isolé qui s'intègre dans un mouvement jurisprudentiel continu et de lui accorder immédiatement le label qui justifiera son insertion future dans les recueils des « grands arrêts ». À cet égard, la décision rendue par la Cour le 9 décembre 2003 (CJCE, 9 déc. 2003, Commission c/ Italie, aff. C-129/00 ; Concl. Geelhoed, 3 juin 2003) nous avait semblé mériter une analyse approfondie, ce qui justifie que le commentaire en (...)

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N°3 . 2004-03-01


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