AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3Le programme d'action législative 2005 de la Commission.

Le programme d'action législative 2005 de la Commission.

Europe - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Mise en oeuvre des réglementations et simplification de la législation par le biais de consultations et d'évaluations d'impact, tels sont les principaux objectifs que le Président de la Commission a fixé, le 26 janvier dernier, pour l'année 2005. Le programme de travail de la Commission comporte 116 propositions et rapports que la Commission promet de présenter avant la fin de cette année. 30 propositions et rapports prioritaires concerneront le développement économique (principalement des questions (...)

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N°3 . 2005-03-01


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