AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3« Droit communautaire et fiscalité » : un tableau

« Droit communautaire et fiscalité » : un tableau

Europe - Mars 2005 - n° 3

Focus par Philippe Derouin et Philippe Martin Droit communautaire et fiscalité : Lexis Nexis 2004, 495 p. et Maurice COZIAN Professeur émérite de l'université de Bourgogne.

EXTRAIT *

C'est une réalité : que l'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, le droit fiscal national n'est plus un droit souverain, mais un droit de plus en plus subordonné, soumis à la primauté des normes communautaires. Ainsi, la France vient de fêter les 50 de la naissance de la TVA, mais la TVA d'antan ne se reconnaît plus dans la TVA d'aujourd'hui, du fait précisément qu'elle a été refondue dans le moule communautaire. La sixième directive est devenue le véritable code de la TVA, code qui doit être interprété (...)

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N°3 . 2005-03-01


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