AccueilRevuesEuropeEurope - Mars 2005 - n° 3La communication sur les aides d'État et le capital investissement fait l'objet d'une révision.

La communication sur les aides d'État et le capital investissement fait l'objet d'une révision.

Europe - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Il avait été annoncé dans la communication sur une politique de concurrence proactive pour une Europe compétitive [COM(2004)293 final, 20 avr. 2004] que la communication sur les aides d'État et le capital-investissement (dite AECI, 2001/C 235/03 : JOCE n° C 235, 21 août 2001, p. 3) ferait l'objet d'une révision. Le processus a été lancé et la Commission a lancé un questionnaire dont les résultats seront publiés sur le site de la DG Concurrence.

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N°3 . 2005-03-01


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